Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 avril 2025

Bienvenue chez Smith Manoeuvre Services Corporation (« SMSC », « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser notre site Web, notre portail client, notre application mobile ou tout autre service fourni par SMSC (collectivement, les « Services »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Ces Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et SMSC.

2. Modifications des Conditions

SMSC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web ou notre application. La poursuite de votre utilisation de nos Services après une modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions.

3. Inscription et sécurité du compte

3.1 Création d’un compte

Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent exiger la création d’un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l’inscription.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

3.3 Résiliation du compte

SMSC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Propriété

L’ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités de nos Services, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à SMSC, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de ces éléments. Ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et aux autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

4.2 Marque de commerce Smith Manoeuvre™

« Smith Manoeuvre » est une marque de commerce déposée appartenant à Smith Consulting Group Ltd. et utilisée sous licence par SMSC. Toute utilisation de la marque Smith Manoeuvre™ sans l’autorisation écrite expresse de SMSC est strictement interdite.

4.3 Licence d’utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, SMSC vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder à nos Services et de les utiliser à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise.

4.4 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

Reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter tout contenu de nos Services sans autorisation écrite préalable.
Utiliser nos Services à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie de nos Services ou à tout système ou réseau qui y est connecté.
Utiliser nos Services d’une manière susceptible de les désactiver, de les surcharger, de les endommager ou d’en compromettre le fonctionnement.

5. Conduite des utilisateurs

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez de ne pas :

Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable, ni les présentes Conditions.
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
Participer à une activité qui entrave ou perturbe nos Services.
Téléverser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
Tenter de sonder, de balayer ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux.
Recueillir ou collecter des renseignements permettant d’identifier personnellement d’autres utilisateurs.
Utiliser nos Services pour envoyer des communications non sollicitées.

6. Services et liens de tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n’appartiennent pas à SMSC et ne sont pas sous son contrôle. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web ou services et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que SMSC ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de ces contenus, biens ou services disponibles sur ces sites Web ou par l’intermédiaire de ces services, ou par la confiance que vous leur accordez.

7. Exclusion de garanties

Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou découlant des modalités d’exécution habituelles.

SMSC ne garantit pas que ses Services fonctionneront sans interruption, de manière sécuritaire ou qu’ils seront disponibles à un moment ou à un endroit donné, ni que les erreurs ou les défauts seront corrigés.

8. Renseignements et conseils financiers

8.1 Absence de conseils financiers

Les renseignements fournis par l’intermédiaire de nos Services sont destinés uniquement à des fins d’information et d’éducation et ne doivent pas être interprétés comme des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou en placement. SMSC n’est ni un conseiller financier, ni un professionnel de la fiscalité, ni un conseiller juridique.

8.2 Absence de garantie de résultats

SMSC ne garantit aucun résultat particulier découlant de l’utilisation de la stratégie Smith Manoeuvre™ ou de toute autre stratégie, méthode ou information fournie par l’intermédiaire de ses Services. Les stratégies financières comportent des risques et les résultats peuvent varier selon la situation de chaque personne.

8.3 Consultation de professionnels

Nous recommandons fortement de consulter des professionnels qualifiés, notamment des conseillers financiers, des professionnels de la fiscalité et des conseillers juridiques, avant de mettre en œuvre une stratégie financière, y compris la Smith Manoeuvre™.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, SMSC ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, mandataires, fournisseurs ou sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, notamment, la perte de profits, de données, de jouissance, d’achalandage ou d’autres pertes immatérielles, résultant :

De votre utilisation de nos Services ou de votre incapacité à les utiliser.
De tout accès non autorisé à nos serveurs ou aux renseignements personnels qui y sont stockés, ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci.
De toute interruption ou cessation de transmission vers nos Services ou depuis ceux-ci.
De tout bogue, virus, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis à nos Services ou par leur intermédiaire.
De toute erreur ou omission dans un contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d’un contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire de nos Services.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SMSC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de toutes réclamations, de tous dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et de toutes dépenses, y compris, notamment, les honoraires d’avocats, découlant :

De votre utilisation de nos Services et de votre accès à ceux-ci.
De votre violation de l’une des présentes Conditions.
De votre violation d’un droit d’un tiers, notamment d’un droit d’auteur, d’un droit de propriété ou d’un droit à la vie privée.
De toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé un dommage à un tiers.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

12. Règlement des différends

Tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris leur formation, leur interprétation, leur violation ou leur résiliation, sera définitivement réglé par arbitrage conformément aux règles du British Columbia International Commercial Arbitration Centre. L’arbitrage aura lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera retranchée et les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

14. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et SMSC concernant nos Services et remplacent toute entente antérieure que nous aurions pu avoir avec vous au sujet de nos Services.

15. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

Smith Manoeuvre Services Corporation

Courriel : info@smithman.ca

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par celles-ci.